Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/11/2026

Cette traduction est informative. En cas de divergence, la version espagnole prévaut. Voir en espagnol

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE) (loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), les données du titulaire de ce site web sont fournies ci-dessous :

Titulaire : Miquel Petrus
Site web : cavirniculas.es
Contact : miquelpetrus@gmail.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web cavirniculas.es (ci-après, "le Site"), plateforme privée de gestion de collections de vin et d'enregistrement de dégustations.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des conditions établies ici. Le titulaire se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site est réservé aux utilisateurs enregistrés. L'inscription est gratuite et de nature privée. En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à :

L'accès au Site est interdit aux mineurs de moins de 18 ans, le contenu étant lié à la consommation de boissons alcoolisées.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site — y compris les textes, images, logos, code source et design — sont la propriété du titulaire ou bénéficient d'une licence d'utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) (loi organique espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques), il est informé que les données personnelles fournies lors de l'inscription sont traitées dans le but de gérer l'accès à la plateforme et la prestation de ses services.

Responsable du traitement : Miquel Petrus (miquelpetrus@gmail.com)

Légitimation : Consentement de la personne concernée lors de son inscription sur la plateforme.

Conservation : Les données sont conservées tant que l'utilisateur maintient son compte actif. Une fois supprimées, elles seront effacées dans les délais légalement établis.

Communications : Les données ne sont pas cédées à des tiers sauf obligation légale.

6. Droits des personnes concernées

L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants, en s'adressant par courrier électronique à miquelpetrus@gmail.com :

De même, l'utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (www.aepd.es) s'il estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site, et n'est pas responsable des éventuels dommages résultant d'interruptions, d'erreurs techniques ou d'accès non autorisés échappant à son contrôle.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle intégrée à la plateforme ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

9. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Minorque, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.